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Achat/vente d'un lot de copropriété
Achat/vente d'un lot de copropriété
Qu’est-ce que l’assurance de dommage-ouvrage ?
Qu’est-ce qu’une clause pénale ?
Que signifie l’expression « l’origine de propriété soit trentenaire » ?
Qu’est-ce qu’un droit de préemption ?
Qu’est-ce que les frais d’émoluments ?
Qu’est-ce qu’un droit de jouissance exclusif ou droit de jouissance privatif ?
Qu’est-ce qu’une condition suspensive ?
Qu’est-ce qu’une servitude ? Que signifie « un terrain grevé d’une servitude » ?
J'ai acheté un appartement en cours d’année, comment est réparti le paiement des charges de copropriété ?
Je vends un appartement en copropriété, que peut me demander un acheteur potentiel ?
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