Comment sont pris en compte les votes des copropriétaires arrivés en retard ou partis avant la fin de l'assemblée générale ?

Si un copropriétaire arrive en retard à l'assemblée générale : 

Il doit se manifester auprès du secrétaire (généralement le syndic) qui lui fait signer la feuille de présence.

La base de calcul pour les votes aux différentes majorités est alors modifiée.

Les millièmes du retardataires seront intégrés lors des prochains votes aux différentes majorités (seulement après signature de la feuille de présence).

Si un copropriétaire quitte la séance avant son terme : 

Il doit bien évidemment se manifester auprès du secrétaire.

A l'inverse le copropriétaire quittant l'assemblée en en cours verra ses tantièmes retirés pour les prochains votes.

 

Faites attention à bien notifier sur le procès verbal le départ d'un copropriétaire, si aucune notification intervient, il sera considéré comme un copropriétaire ayant voté dans le sens des décisions adoptées (pour ou contre).Il pourra ensuite faire annuler l'assemblée générale si il prouve qu'il n'a pas pris part au vote d'une délibération déterminée (pour aller plus loin : Cass 3e civ., 5 oct. 1994).

En cas de départ anticipé, il est possible de donner mandat pour les prochains votes en le précisant au secrétaire, si aucune consigne n'est donnée il sera considéré comme absent et non représenté pour les prochains votes.


Vous avez d’autres questions ? Posez la votre !